Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23/06/20251. Identité de la société
Dénomination : Artéphé
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 2 000 €
Dirigeante : Emma LUNEAU
Adresse du siège social : 75 rue Bannier, 45000 Orléans, France
SIREN : 942 934 621
SIRET : 942 934 621 00015
TVA intracommunautaire : FR53942934621
Code APE / NAF : 4771Z – Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
RCS Orléans : immatriculée le 17/06/2025
Email de contact : contact@artephe.fr
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes ou prestations réalisées par Artéphé, que ce soit en ligne ou en boutique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les pièces proposées par Artéphé sont artisanales, réalisées en petites séries. Des variations peuvent donc exister d’un article à l’autre.
Les visuels, photos et descriptions sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels.
Artéphé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les offres promotionnelles, réductions ou remises sont non remboursables et non échangeables.
5. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme à compter de la validation du paiement.
Artéphé se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige en cours, suspicion de fraude, etc.).
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, en espèces (uniquement en boutique) ou via tout autre moyen de paiement sécurisé.
Aucun paiement en espèces à distance n’est accepté.
7. Livraison (France uniquement)
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Livraison par Colissimo ou retrait en boutique.
Artéphé ne propose pas de livraison internationale.
Les retards liés aux transporteurs ne sauraient engager la responsabilité de la société.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
Produits soldés ou bénéficiant d’une offre promotionnelle
Réservations d’ateliers, soirées ou événements (non remboursables)
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursements
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection des articles retournés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les réservations ou prestations déjà passées.
10. Abonnements
Les abonnements mensuels proposés par Artéphé sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment via l’espace client ou par email à contact@artephe.fr.
11. Force majeure
Artéphé ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (incendie, grève, coupure réseau, événements climatiques, pandémie, etc.) empêchant l’exécution du contrat.
12. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, motifs, contenus et créations présentés par Artéphé sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Données personnelles
Artéphé s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant : contact@artephe.fr.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Artéphé.
15. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation pour tout litige de consommation.
Le médiateur référent est :
Médiateur de la FEVAD
60 rue la Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr
Avant de saisir le médiateur, une réclamation écrite doit être adressée à : contact@artephe.fr.
16. Évolution des Conditions Générales
Artéphé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, accessibles à tout moment sur le site www.artephe.fr ou en boutique.
Mentions légales
Dénomination : Artéphé – EURL au capital de 2 000 €
Siège social : 75 rue Bannier, 45000 Orléans
SIRET : 942 934 621 00015
RCS : Orléans
TVA intracommunautaire : FR53942934621
Responsable de publication : Emma LUNEAU
Email : contact@artephe.fr
Hébergeur : squarespace
Politique de confidentialité et gestion des cookies
Données collectées
Nom, prénom, adresse, e-mail, historique de commandes, navigation sur le site.
Finalités
Traitement des commandes, envoi d'informations, suivi client, analyse de trafic.
Base légale
Consentement et obligation contractuelle.
Durée de conservation
Données conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement + obligations légales (ex. facturation).
Droits des utilisateurs
Accès, rectification, suppression. Demandes à : contact@artephe.fr
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